Plateforme Amadeus Discover - Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour – Mars 2022

Introduction

Les présentes Conditions d’Utilisation de la Plateforme Amadeus Discover (ci-après, les “Conditions d’Utilisation”) établissent les conditions au titre desquelles vous (l’“Utilisateur Final”) pouvez utiliser et accéder à Amadeus Discover, une plateforme numérique développée par Amadeus IT Group SA, une société dont le siège social est sis à Calle Salvador de Madariaga 1, 28027 Madrid, Espagne (“Amadeus” ou “nous”), et distribuée via des hôtels, des organisations de gestion des destinations et autres intervenants du secteur des voyages (les “Canaux”) pour proposer un catalogue d’expériences, tours et activités (les “Activités”) et en faciliter la réservation. Vous ne pourrez accéder à la plateforme Amadeus Discover que grâce à vos interactions avec les Canaux.

En accédant à la Plateforme Amadeus Discover pour l’utiliser, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation et par tous les termes supplémentaires intégrés au présent document à titre de référence. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, vous ne pourrez ni accéder à la Plateforme Amadeus Discover, ni l’utiliser. Nous vous conseillons de lire soigneusement les présentes Conditions d’Utilisation pour connaître vos droits et obligations et ceux d’Amadeus, par rapport à la Plateforme Amadeus Discover.

En achetant ou en accédant aux Activités proposées par les Prestataires sur des plateformes de tiers intégrées avec la Plateforme Amadeus Discover (ci-après, les “Agrégateurs”) par rapport à la Plateforme Amadeus Discover, votre achat sera soumis aux conditions générales et aux avis sur la protection de la vie privée de ces Agrégateurs et, le cas échéant, aux conditions générales et aux avis sur la protection de la vie privée des Prestataires.

Accès et utilisation de la Plateforme Amadeus Discover

  • Restriction d’âge : La Plateforme Amadeus Discover ne peut être utilisée que par des personnes physiques ayant atteint l’âge de la majorité légale dans leur pays et qui sont aptes à signer des accords légalement contraignants conformément à la réglementation applicable. Si vous n’êtes pas majeur, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme Amadeus Discover.
  • Description générale du service : La Plateforme Amadeus Discover est une plateforme numérique qui propose un catalogue d’Activités en ligne, qui peuvent être réservées ou non, et qui est mise à votre disposition via les interactions que vous développez avec les Canaux. Chaque Canal décidera, à son entière discrétion, comment mettre à votre disposition la Plateforme Amadeus Discover et toutes les informations auxquelles vous pouvez accéder sur celle-ci (ci-après, le “Contenu d’Amadeus Discover”). Par exemple, le Canal peut opter pour (i) intégrer la Plateforme Amadeus Discover sur son propre site internet, auquel cas vous aurez accès à une liste et/ou carte d’Activités (présélectionnées par le Canal) à travers laquelle vous pourrez effectuer des réservations ; (ii) vous fournir les codes QR d’Amadeus Discover dans ses installations, pour que vous puissiez vous en servir pour accéder à une liste d’Activités présélectionnées et effectuer des réservations ; (iii) vous montrer la carte des Activités personnellement, à la réception, et, à votre demande, vous envoyer un courrier électronique et un SMS vous donnant accès à la liste des Activités sélectionnées. Les moyens disponibles pour vous donner accès à la Plateforme Amadeus Discover ne sont pas limités et peuvent évoluer avec le temps.       
  • Utilisation d’Amadeus Discover : Lorsque vous serez redirigé par le Canal vers le catalogue et/ou la carte des Activités disponibles sur la Plateforme Amadeus Discover, vous pourrez accéder à ces Activités et, le cas échéant, les réserver. La réservation des Activités s’effectue via les Agrégateurs, qui sont des tiers qui regroupent plusieurs Activités et Prestataires et proposent des capacités de réservation. L’accès aux sites internet des Agrégateurs sera fourni via un lien de redirection ou un widget de réservation intégré sur la Plateforme Amadeus Discover.                                                       
  • Droits de propriété intellectuelle et champ d’utilisation : Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la Plateforme Amadeus Discover demeurent la propriété exclusive d’Amadeus, de ses Sociétés Affiliées ou de ses concédants de licence (selon les cas) et aucune des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n’aura pour objet de vous céder ou de vous attribuer un droit quelconque de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme Amadeus Discover : (a) pour copier, transmettre, redistribuer, reproduire, dupliquer, republier ou créer des contenus dérivés basés sur le Contenu associé à la Plateforme Amadeus Discover ou toute partie de celle-ci, ce qui implique ne pas intégrer toute partie de la Plateforme Amadeus Discover et du Contenu associé dans toute autre service ou site internet ; (b) pour tenter de modifier, d’effectuer toutes opérations d’assemblage inverse, de désassembler ou d’altérer de quelque manière que ce soit la Plateforme Amadeus Discover (sauf dans la mesure où cela est permis par la réglementation applicable) ; (c) pour réaliser des actions interdites par la réglementation applicable ; (d) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant, spam, logiciel espion ou malware de nature à compromettre la fonctionnalité de la Plateforme Amadeus Discover ; (e) pour partager des contenus qui sont mensongers, inappropriés, illicites, nuisibles, menaçants, injurieux, diffamatoires, pornographiques, calomnieux, invasifs ou haineux ; (f) à des fins commerciales.

Disponibilité de la Plateforme Amadeus Discover

Amadeus ne garantit pas la disponibilité de la Plateforme Amadeus Discover et se réserve le droit de modifier ou de cesser de fournir la Plateforme Amadeus Discover, à titre temporaire ou permanent, à tout moment et sans assumer de responsabilité envers vous ou un quelconque tiers.

Contenu de l’Utilisateur

Le cas échéant, vous serez seul responsable des informations, du contenu, des commentaires et de tout autre matériel transmis par vous via la Plateforme Amadeus Discover (ci-après, le “Contenu de l’Utilisateur”).

Vous accordez à Amadeus une licence perpétuelle, non exclusive, de portée mondiale, libre de tous redevances, payée en totalité et cessible pour utiliser le Contenu de l’Utilisateur en cas de besoin, afin qu’Amadeus puisse vous fournir la Plateforme Amadeus Discover, ainsi qu’à des fins internes, y compris l’amélioration de la Plateforme Amadeus Discover.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Amadeus Discover sont soumises à l’Avis sur la Protection de la vie privée de la Plateforme Amadeus Discover.

Sites internet et contenus de tiers

La Plateforme Amadeus Discover peut être intégrée sur les sites internet des Canaux et/ou contenir des liens vers les sites internet ou les interfaces des Agrégateurs, afin que vous puissiez réserver directement auprès des Agrégateurs les Activités proposées par les Prestataires. Ces sites internet sont contrôlés par les Canaux et les Agrégateurs, Amadeus n’ayant aucun contrôle sur ceux-ci. Même si la Plateforme Amadeus Discover fournit un catalogue d’Activités et facilite les réservations auprès des Agrégateurs pour acheter les Activités, ces services n’impliquent aucun type de parrainage, d’affiliation ou d’approbation par rapport à ces Activités.

Nous vous rappelons que, en accédant aux sites internet des Canaux ou en réservant les Activités disponibles ou suggérées via la Plateforme Amadeus Discover depuis des sites internet d’Agrégateurs, vous acceptez d’être lié par les politiques et les conditions générales de ces tiers. Nous vous conseillons d’examiner ces politiques et conditions générales, dès lors que vous les acceptez à vos risques et périls. Vous êtes tenu de prendre vos propres décisions, selon votre jugement indépendant, dans le cadre de votre interaction avec les sites internet des tiers, y compris lorsque vous achetez et vous utilisez les Activités accessibles à travers ceux-ci.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DÈS À PRÉSENT QU’AMADEUS NE SERA PARTIE À AUCUN ACCORD SOUSCRIT AVEC LES AGRÉGATEURS SUSMENTIONNÉS ET N’ACCEPTERA AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ERREURS OU OMISSIONS POUVANT EXISTER DANS LES SITES INTERNET DE CES CANAUX ET AGRÉGATEURS, NI QUANT AUX RÉCLAMATIONS, MANQUEMENTS, PERTES OU DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, CAUSÉS OU PRÉSUMÉS AVOIR ÉTÉ CAUSÉS PAR L’ACCÈS OU L’UTILISATION DE CES SITES INTERNET DE TIERS, OU Y AYANT TRAIT.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Amadeus dispose de plusieurs sources d’information et de données qui constituent les informations qui sont mises à disposition via la Plateforme Amadeus Discover. Même si Amadeus tente de fournir des informations précises, il peut exister des erreurs et des omissions sur la Plateforme Amadeus Discover. La Plateforme Amadeus Discover et le Contenu d’Amadeus Discover sont fournis “en l’état”. Amadeus exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toutes garanties, expresses ou implicites, légales ou de toute autre nature, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de non-violation des droits de tiers ou d’adaptation à une fin particulière. Amadeus ne garantit pas que la Plateforme Amadeus Discover s’adaptera à vos exigences ou qu’elle sera sûre ou libre de virus ou d’autres composants malveillants, qu’elle fonctionnera ponctuellement ou sans interruption, ou qu’elle sera précise, complète et fiable.

Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de la Plateforme Amadeus Discover sera effectuée à vos risques et périls, et que la Plateforme Amadeus Discover est mise à votre disposition gratuitement. Amadeus et ses sociétés affiliées, dans toute la mesure permise par la loi, n’assumeront aucune responsabilité quant aux pertes ou dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni quant au manque à gagner ou aux pertes de revenus, de bénéfices ou de fonds de commerce, découlant ou ayant trait (i) à l’accès à la Plateforme Amadeus et l’utilisation de celle-ci ; (ii) au retard ou à l’impossibilité d’accéder à la Plateforme Amadeus Discover ; (iii) aux virus, défauts des logiciels, chevaux de Troie, logiciels, informations, sites internet de tiers liés, services obtenus grâce à l’utilisation de la Plateforme Amadeus Discover ou toute autre question se rapportant au service, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle ou d’une responsabilité objective, et ce même si Amadeus, ses sociétés affiliées ou l’un ou l’autre de ses prestataires ont été informés de la possibilité que de tels dommages surviennent.

Les présentes conditions générales n’auront aucun impact sur vos droits légaux qui ne peuvent être exclus conformément à la loi. Si vous n’êtes pas satisfait avec une partie de la Plateforme Amadeus Discover ou avec les présentes Conditions d’Utilisation, votre recours unique et exclusif consiste à cesser d’utiliser la Plateforme Amadeus Discover.

Indemnité

Vous vous engagez à libérer, dédommager, défendre et tenir indemne Amadeus, ses Sociétés Affiliées et ses concédants de licence, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, salariés et agents respectifs, à l’égard de toutes responsabilités, décisions judiciaires, sanctions, pénalités, pertes, dommages ou frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, droits, réclamations, actions de tout type ou préjudice résultant ou se rapportant à votre utilisation de la Plateforme Amadeus Discover, à tout manquement de votre part aux présentes Conditions d’Utilisation ou à tout autre document pouvant y être mentionné, ou à la violation de votre part de toute réglementation applicable ou des droits d’un tiers.

Stipulations générales

  • Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’expression intégrale et exclusive de l’accord établi par rapport à son objet et remplacent toutes communications préalables (écrites ou orales) échangées entre vous et Amadeus.
  • Cession. Nous pouvons transférer l’un ou l’autre de nos droits ou obligations se rapportant aux présentes Conditions à l’une ou l’autre de nos sociétés affiliées ou à un tiers désigné par Amadeus.
  • Modifications: Toute nouvelle fonctionnalité d’Amadeus Discover est soumise aux présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier les clauses des présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur le site internet informatif d’Amadeus Discover (amadeus-discover.com) et chaque fois que vous accédez à Amadeus Discover via vos interactions avec un Canal. Nous vous prions de consulter régulièrement ces Conditions d’Utilisation pour que vous soyez au courant des modifications apportées, étant donné qu’elles sont contraignantes pour vous. Le fait que vous continuiez à utiliser la Plateforme Discover après la publication de ces modifications apportées aux présentes Conditions d’Utilisation ou autres politiques entraîne votre acceptation de celles-ci.
  • Nullité partielle. Si l’une des dispositions (ou une disposition partielle) des présentes Conditions d’Utilisation est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, cette disposition nulle sera censée être remplacée par une autre disposition effectivement applicable déployant des effets aussi proches que possible que ceux de la disposition invalidée, et les présentes Conditions d’Utilisation resteront applicables par rapport aux autres dispositions et aux reste des dispositions concernées.
  • Renonciation. Le fait par Amadeus de ne pas faire valoir (en tout ou en partie) une disposition des présentes Conditions d’Utilisation, ou de la faire valoir tardivement, ne saurait être interprété comme une renonciation aux droits ou recours qui nous reviennent.
  • Loi applicable et attribution de compétence. Le présent Contrat et l’ensemble des différends ou des réclamations pouvant en découler ou s’y rapporter (y compris les différends ou les réclamations de nature non contractuelle) seront régis par la réglementation espagnole, à l’exclusion de ses règles concernant les conflits des lois. Vous acceptez, à notre bénéfice exclusif, que les tribunaux de Madrid (Espagne) aient la compétence exclusive pour statuer sur l’ensemble des différends ou des réclamations (y compris ceux de nature non contractuelle) éventuellement intentés par Vous contre nous et/ou nos Sociétés Affiliées et qui pourraient découler des présentes Conditions d’Utilisation ou s’y rapporter. Aucune des dispositions de la présente clause ne saurait limiter notre droit d’entamer des poursuites à votre encontre auprès de tout autre tribunal ou de toute autre juridiction compétente (y compris auprès de tout tribunal d’arbitrage), concurremment ou non, dans la mesure autorisée par la loi de ces autres juridictions.

Coordonnées de contact

Si vous avez des questions, des commentaires ou une réclamation par rapport aux présentes Conditions d’Utilisation, nous vous prions de nous contacter sur : discover@amadeus.com ou en en adressant une lettre à Amadeus IT Group SA, Amadeus Discover Project, Calle Salvador de Madariaga 1, 28027, Madrid (Espagne).